Le gouvernement bruxellois a approuvé le projet de réforme du Cobat

http://www.lesoir.be - Vanessa Lhuillier - Mis en ligne samedi 19 décembre 2015, 13h57



La Région bruxelloise s’est lancée dans une simplification des règles d’urbanisme. Le but : délivrer plus rapidement les permis afin de mieux répondre aux attentes du secteur et des communes.

projet cobaL’immeuble Hector Denis à Boitsfort n’a toujours pas été rénové à cause d’un avis négatif de la CRMS.

C’est une réforme attendue avec impatience par tous les professionnels de l’immobilier et les élus communaux. Le Cobat pour les intimes (Code bruxellois de l’aménagement du territoire) n’avait pas été revu depuis des années. Les textes se sont empilés, alourdissant les procédures administratives et allongeant les délais de délivrance des permis d’urbanisme. Lors du dernier conseil des ministres bruxellois de 2015, le ministre-président Rudi Vervoort (PS), a fait approuver en première lecture une proposition de réforme, comme prévu dans la déclaration de politique générale.

Le but est de simplifier la procédure d’élaboration des PPAS (plan particulier d’affectation du sol), de réexaminer les seuils prévus pour la réalisation d’études d’incidences, d’harmoniser les procédures pour les permis d’environnement et d’urbanisme et de supprimer l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et sites (CRMS).

Dans cette perspective, le gouvernement souhaite raccourcir le délai d’adoption des schémas directeurs qui pour le moment est de 4 ans. Cela permettra ainsi de donner des indications de développement d’une zone clé pour la Région plus rapidement afin de mieux réagir aux besoins actuels en termes d’équipements collectifs ou de logements par exemple. L’élaboration des PPAS devrait aussi être allégée pour les communes qui pourront aussi les modifier plus facilement, toujours dans le but d’être au plus proche des besoins du moment.

Le projet de réforme prévoit aussi la suppression des règlements communaux d’urbanisme tout en permettant aux entités la possibilité de mettre en place des règles spécifiques pour des quartiers précis. « Cela me semble être une mauvaise idée, réagit Marc Cools (MR), échevin de l’Urbanisme d’Uccle et président de l’Union de la Ville et des communes. Nous devons garder nos spécificités. »

Afin d’accélérer les délivrances, la Région prévoit la mise en place d’un dossier unique pour les permis d’environnement et d’urbanisme. Elle souhaite également créer des délais de rigueur. Concrètement, dans les 30 jours pour un dossier classique et dans les 45 jours pour un dossier soumis à évaluation des incidences, l’administration devra dire s’il est complet. Actuellement, cette procédure prend parfois plus d’un an. Ensuite, à partir du moment où le dossier aura été jugé complet, l’administration aura 45 jours pour les dossiers les plus simples à maximum 165 jours pour délivrer le permis. Si une étude d’incidences est nécessaire, le délai passe à 240 jours. Au-delà, le permis est considéré comme refusé.

Pour les études d’incidences, cela change également. Actuellement, elles sont nécessaires dès qu’un parking compte plus de 200 places. Dans la réforme, cela passe à 400. « Cela nous inquiète, explique la députée Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Cela va à l’encontre du code bruxellois air climat qui vise à diminuer le nombre de parking par immeubles de bureaux. »

Enfin, la dernière grande modification concerne les bâtiments classés. Le ministre-président souhaite supprimer le caractère conforme de l’avis de la CRMS. « Cela ne signifie évidemment pas que la Région ne suivra plus l’avis de la CRMS mais il n’était pas logique qu’un organe consultatif dispose du pouvoir de limiter la marge de manœuvre de l’autorité compétente », conclut Rudi Vervoort qui espère que la réforme sera adoptée dès l’été 2016.