La Région réorganise les communes


(lesoir.be - FRANCIS DUBOIS - samedi 14 février 2009, 16:26)

LE PARLEMENT a voté une ordonnance qui vise à améliorer la gouvernance locale et la qualité des services communaux. Imposer aux communes l’ouverture de ses guichets en dehors des heures de bureau au moins un jour par semaine. Permettre au conseil communal d’octroyer un « budget participatif » à des projets qui émanent de comités de quartiers ou de groupements d’habitants. Obliger les nouveaux agents communaux à suivre une formation sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Ce ne sont que quelques-unes des dispositions reprises dans l’ordonnance votée vendredi au Parlement sur proposition du gouvernement. Il y est aussi question de rationaliser les outils de gestion et d’améliorer la démocratie locale : plan triennal suivi d’une évaluation, redéfinition du rôle du secrétaire et du receveur communaux, création d’un poste de gestionnaire des ressources humaines, présence du président du CPAS aux séances du collège…

Par cette modification de la nouvelle loi communale, l’objectif du gouvernement est de moderniser et d’harmoniser les modes de gouvernance locale, mais aussi d’améliorer la qualité des services publics.

« Ce n’est peut-être pas révolutionnaire, mais c’est un pas important », a souligné le ministre-président Charles Picqué (PS). Et comment ! Car c’est bien toute la question de la répartition des compétences entre Région et communes qui refait surface. A cet égard, Charles Picqué prévient : « La Région va jouer son avenir institutionnel dans les mois qui viennent. Ou bien elle sera une chambre d’entérinement, le “Mister Cash” des communes, ou bien elle fera valoir ses orientations en s’appuyant sur les communes. Si la Région est fragilisée financièrement, elle n’aura pas l’autorité pour imposer les harmonisations nécessaires. »

Et d’en appeler à « la complémentarité, la symbiose et la solidarité » indispensables entre les autorités régionales et communales. « Ajoutons-y l’amour et la paix », a ironisé le chef de groupe Ecolo Yaron Pesztat qui a déploré le « chèvre-choutisme » du ministre-président dans le débat entre régionalistes et municipalistes. « Je souhaiterais vous entendre dire dans quel sens vous souhaitez que ça aille. »

Les verts ont profité du débat parlementaire pour rappeler leur opposition au cumul des mandats de député et de bourgmestre. « Ce serait une erreur dont la première victime serait la Région », a répliqué Picqué.

Au nom de l’opposition MR, Didier Gosuin a marqué son « accord sur le fond ». Mais dans le débat grandissant sur la répartition des compétences entre Région et communes, le député-bourgmestre d’Auderghem précise : « Ce qui commence à être fatigant, c’est la remise en cause permanente de l’existence des communes au sein même du gouvernement. » Le ministre SP.A Pascal Smet se sera reconnu…

Sur fond de consensus, la modification de la loi communale en aura donc laissé certains sur leur fin. Preuve s’il en est qu’elle marque le point de départ d’un incontournable chantier institutionnel à Bruxelles.

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et le commentaire ( que nous partageons) d'une lectrice :

la Bruxelloise dit le 15/02/2009, 23:28
"Indispensable"...Les communes!
La région n'est plus "la garante" des droits francophones!!! Suite à l’accord du Lombard et la loi du 13 juillet 2001, les flamands de Bxl jouissent d’une représentation non proportionnelle à leur nombre dans la Région: le nombre de députés au Conseil de la Région de Bxl-Cap est fixé à 72 pour le groupe ling. français et à 17 pour le groupe ling. néerlandais, sur un total de 89 sièges. Les flamands de Bxl sont donc assurés d’être politiquement représentés à hauteur de 20% alors qu’ils ne représentent que 10% des électeurs, et ce quel que soit le résultat des élections! Il s'agit d'une violation du suffrage universel et du principe "un homme, une voix". Les flamands bénéficient également d’une parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec un même nombre de ministres néerlandophones que francophones!) et la présence garantie d'au moins un échevin flamand dans chaque collège, ce qui n'est pas en conformité avec le suffrage universel communal. On comprend mieux pourquoi la flandre veut supprimer les communes!!!