Formulaire Patrimoine Brussels

Formulaires


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Protection du patrimoine

Demande de classement:

par une commune
par une asbl
par le propriétaire (une pers. physique)

Demande d'inscription sur liste de sauvegarde:

par une commune
par une asbl
par le propriétaire (une pers. physique)

Travaux

Demande de permis d'urbanisme
Demande de subvention pour travaux de conservation
Vade-mecum concernant les travaux de conservation

Petit patrimoine non protégé

Demander une prime

Inventaire du patrimoine naturel

Signaler un arbre remarquable

Archéologie
Avantages fiscaux

Demander une convention d'accessibilité

Journées du patrimoine

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