La gestion des arbres


Arbres à haute tige
Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes. Parmi les arbres à haute tige, on trouve les arbres remarquables, c.-à-d. ceux qui présentent un intérêt esthétique, paysager, historique, botanique, qui font l’objet d’un recensement par les services régionaux des Monuments et Sites et qui peuvent, éventuel-élément, être repris sur la liste de sauvegarde ou faire partie d’un périmètre de protection.

Elaguer ?
Qu’est-ce que l’élagage ?
L’élagage consiste en une modification de la silhouette ou de l’aspect d’un arbre. Les opérations d’étêtage, de ravalement, de rapprochement, de réduction de la couronne ou encore de coupe des branches charpentières constituent des tailles radicales. A l’inverse, la “taille douce” consiste à élaguer régulièrement de petites branches mal venues ou dépérissantes.
Quelles règles doit-on respecter ?
Le voisin sur la propriété duquel s’étendent les branches d’un arbre non mitoyen peut exiger que celles-ci soient coupées. Cependant, il ne peut couper lui-même, sans l’accord du voisin, les branches qui l’incommodent. Pour les arbres remarquables inscrits sur la liste de sauvegarde, seule la taille douce est permise.
Faut-il un permis d’urbanisme ?
NON. MAIS si l’arbre est inscrit sur la liste de sauvegarde, un permis est requis pour l’élagage de branches vivantes d’une circonférence supérieure à 10 cm.

Abattre ?
Faut-il un permis d’urbanisme ? OUI,
il faut toujours un permis d’urbanisme pour abattre un arbre à haute tige SAUF :
-- s’il s’agit d’un arbre mort ;
−ou si l’abattage est conforme à la mise en application d’un plan ou d’un règlement de gestion.
ATTENTION :
un permis est requis si l’arbre est inscrit sur la liste de sauvegarde ou si les travaux d’abattage dérogent à un RU, un PPAS ou un PL.
Quelles sont les conséquences de l’abattage irrégulier d’un arbre ?
L’abattage d’un arbre sans permis, alors que celui-ci est requis, constitue une infraction urbanistique. La commune et la Région sont habilitées à dresser un procès-verbal d’infraction avec pour conséquence des sanctions pénales ou des amendes administratives.
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Rappel , sur Churchill la Région décide !!

Arbres à haute tige : planter, élaguer, abattre
Les arbres et les plantations sont les éléments paysagers incontournables des villes et des campagnes. Que ce soit côté jardin ou côté rue, les arbres participent à l’embellissement des quartiers, contribuent à la qualité de l’environnement et jouent un rôle écologique prépondérant. Ainsi, dans le but de préserver le caractère vert des quartiers, le législateur a fixé certaines modalités de gestion des arbres, principalement des arbres à haute tige...

Ed. resp.: Philippe Thiery, CCN, rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles
En Région bruxelloise, vivre sa vie, c’est aussi vivre sa Ville. Ensemble, améliorons notre qualité de vie, notre qualité de Ville.
Le Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l’Urbanisme
LES FEUILLETS DE L’URBANISME
sont des dépliants indicatifs qui ont pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme. Pour une information plus complète sur la situation de votre bien ou votre projet d’aménagement, il est vivement conseillé de vous renseigner auprès des services compétents.


Où se renseigner ?

☛Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme peuvent être consultées sur le site web: www.urbanisme.irisnet.be


☛Le Service Urbanisme de votre commune vous renseigne sur les règles en vigueur.

Vous pouvez également vous informer auprès de la Direction de l’Urbanisme du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.


MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES
CAPITALE ADMINISTRATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LOGEMENT AATL
Direction de l’Urbanisme
CCN, rue du Progrès, 80 boîte 1
1035 Bruxelles
tél. 02 204 23 77 - fax 02 204 15 23


www.urbanisme.irisnet.be
www.aatl.irisnet.be
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et du Logement - Direction de l’Urbanisme
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2012
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